Des OGM dans la restauration municipale

Dossier suivi par : Docteur Jean Pierre LAFAY
Cergy, le 22 Décembre 1997
Objet : OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) -

Voeu pour un moratoire sur l'utilisation des OGM dans la restauration municipale.

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

De produits de plus en plus nombreux contenant des OGM sont mis sur le marché par des grandes firmes de l'agro-alimentaire.
Pour mémoire, un OGM est un organisme auquel on a ajouté des gênes divers pour changer ses caractéristiques. Il s'agit par exemple de rendre une plante résistante aux herbicides et aux insecticides grâce à une manipulation génétique.
Or I'innocuité de ces plantes pour la santé et l'environnement est loin d'être prouvée. Dès le printemps 1996, cent scientifiques européens (dont Jean-Marie PELT et Jacques TESTART) ont signé un appel qui déclare que "nul ne peut aujourd'hui prévoir la toxicité (...) des plantes transgéniques " et ont réclamé un moratoire sur la dissémination des OGM.
Vu l'état actuel parcellaire des connaissances sur ce dossier et vu les polémiques entre experts et scientifiques, il convient de mettre en oeuvre le principe de précaution : il exige, avant de lancer un nouveau produit sur le marché, de faire avant toute chose la preuve de son innocuité pour la santé et l'environnement.
L'expérience de la "vache folle" et de l'amiante doit nous servir de leçon.
Les Verts poursuivent leur campagne contre l'utilisation des OGM et réaffirment plus que jamais leur demande de moratoire sur l'utilisation des OGM.
C'est pourquoi nous nous permettons de vous interpeller afin que vous soumettiez lors de votre prochain conseil municipal un voeu demandant que les plats proposés dans la restauration municipale ne contiennent pas d'aliment contenant des plantes transgéniques et que les fournisseurs de denrées certifient l'absence de tels aliments.
Conscients de l'attention que vous porterez à notre démarche et vous remerciant de nous informer des initiatives que vous ne manquerez pas de prendre,

Nous vous prions de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, à l'assurance de nos salutations.

Pour les VERTS Val d'Oise
Marc DENIS
Secrétaire départemental

PJ : Proposition de voeu - Article sur les OGM.
Copie : Presses et radios départementales - Association de parents d'élèves et de consommateurs - Syndicats d'enseignants - Fédérations départementales partis politiques.

Conseil Municipal du xxxx

Considérant que des produits contenant des Organismes Génétiquement Modifiés vont être mis sur le marché par des grandes firmes de l'agro-alimentaire,
Considérant que l'innocuité de ces plantes pour l'environnement et la santé est loin d'être prouvée,
Considérant l'importance du risque de la dissémination de leurs nouvelles propriétés à d'autres plantes sauvages et notamment aux " mauvaises herbes " apparentées, ce qui constitue une menace pour la diversité biologique et conduira à l'utilisation d'herbicides de plus en plus toxiques,
Considérant les risques d'effet en cascade sur le bétail et sur l'homme via la chaîne alimentaire,
Considérant les risques d'allergie et de résistance à certains antibiotiques d'usage répandu pouvant résulter de la consommation de ces organismes génétiquement modifiés,
Considérant l'appel des cent scientifiques européens déclarant que " nul ne peut aujourd'hui prévoir la toxicité des plantes transgéniques ",
Considérant que certaines enseignes de la distribution se sont engagées à ne pas utiliser des organismes génétiquement modifiés dans les produits de leur marque parce que " le caractère parcellaire des connaissances, leur déficit et leur manque de lisibilité dans le temps (..) amène par rapport a l'utilisation des Organismes Génétiquement Modifiés à un devoir de précaution ",

Au nom de ce principe de précaution,
Vu l'état actuel des connaissances, les polémiques entre experts et scientifiques,
Pour éviter des risques inutiles pour la santé des enfants fréquentant les cantines scolaires comme pour celle de toutes les personnes fréquentant les cantines municipales,

Le Conseil Municipal de xxxxx
- décide que n'entre dans la composition des plats proposés dans les cantines municipales aucun aliment contenant des plantes transgéniques sous quelque forme que ce soit,
- décide que les fournisseurs des denrées certifient par écrit et apportent la preuve que les marchandises qu'ils livreront ne contiennent sous quelque forme que ce soit des produits issus de cultures génétiquement modifiées,
- Mandate Madame Le Maire, Monsieur le Maire pour prendre toutes garanties et mesures à cet effet et d'en informer régulièrement le Conseil Municipal.

Cergy, le 15 juin 1999

Objet : Copie de notre lettre ouverte par voie de presse du 26 mai 1999 pour un moratoire sur les OGM dans la restauration municipale.

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Il y a plus d'un an (décembre 97 et juin 98), au nom des Verts Val d'Oise, je vous avais interpellé afin que le conseil municipal de votre ville adopte une motion en faveur d'un moratoire sur l'utilisation des OGM dans la restauration municipale (cantines scolaires, restaurants d'entreprise ). J'attirais aussi votre attention sur les incertitudes quant à l'innocuité des OGM sur l'environnement et la santé publique (sans parler des conséquences économiques pour le monde agricole suite à la concentration de la production des semences dans les mains de quelques multinationales)
Depuis ce temps, les doutes sont loin de s'être dissipés, et des travaux scientifiques récents ne peuvent que nous inciter à redoubler de prudence : risque d'augmentation de la résistance de l'organisme humain à certains antibiotiques (faculté de médecine de Genéve), résistance de certaines pyrales au maïs transgénique (faculté de New-York), effets négatifs constatés sur le papillon monarque (université du Kansas), travaux de recherche des multinationales pour rendre les semences " OGM " stériles (programme Terminator)
Notre demande de moratoire, inspirée à l'époque par le principe de précaution, reste donc plus que jamais d'actualité.

Au nom des Verts Val d'Oise, et à la lumière de ces nouvelles données, je me permets donc de vous solliciter une nouvelle fois.
Veuillez recevoir, Madame le Maire, Monsieur le Maire, mes sincères salutations.

Marc DENIS
Secrétaire départemental
Copie pour information : associations de parents d'élèves, de consommateurs, de protection de l'environnement, syndicats " enseignants ".

Cergy, le 23 Juin 1998

Objet : Organismes Génétiquement Modifiés - Utilisation dans la restauration municipale.

Madame la Maire, Monsieur le Maire,

Par courrier en date du 22 Décembre 1997, nous attirions votre attention sur l'utilisation d'Organismes Génétiquement Modifiés (O.G.M.) dans la restauration municipale et nous vous avions soumis une proposition de voeu municipal pour un moratoire sur l'utilisation d'O.G.M. dans la restauration municipale.
La toute récente conférence de consensus qui a eu lieu le 20 et 21 Juin confirme notre sentiment : les doutes sont nombreux, les incertitudes scientifiques quant à l'innocuité des O.G.M. sur l'environnement et sur la santé publique existent, les conditions de la transparence ne sont pas réunies ...
Nous nous permettons donc aujourd'hui de reprendre contact avec vous pour faire le point sur les démarches que vous avez engagées (motions ou voeux votées, démarches auprès de vos fournisseurs..), les résultats ou les difficultés que vous avez éventuellement pu rencontrer lors de celles-ci.
Dans l'attente du plaisir de vous lire,
Je vous prie de croire, Madame la Maire, Monsieur le Maire, à l'assurance de nos sincères salutations.

Marc DENIS
Secrétaire départemental

PJ : copie de notre courrier en date du 22.12.97 au verso.

Cergy, le 14 janvier 2000

Objet : Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) restauration municipale.

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Par divers courriers (en date du 22/12/97, du 23/06/98, du 14/11/98 et du 26/05/99), nous avions attiré votre attention sur les incertitudes (risques sanitaires et environnementaux), liés à l'utilisation d'OGM dans la restauration municipale.

Depuis notre premier bilan de septembre 1998, nous supposons que certaines municipalités ont effectué différentes démarches afin de garantir aux familles utilisatrices des services municipaux une alimentation de qualité (vu municipal demandant la non-utilisation d'OGM et/ou introduction de clauses dans les cahiers des charges des prestataires de services et/ou interrogations des fournisseurs )
En ce début d'année, nous souhaitons dresser un bilan réactualisé de l'ensemble des démarches effectuées par les communes du Val d'Oise.
A cette fin, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous tenir informés sur les initiatives que vous avez engagées, et des difficultés que vous auriez pu rencontrer.
Dans l'attente du plaisir de vous lire,

Recevez, Madame le Maire, Monsieur le Maire, nos sincères salutations.

Marc DENIS
Secrétaire départemental

Destinataires : mairies du Val d'Oise
Copie pour information : associations de parents d'élèves, de défense du consommateur, de protection de l'environnement, syndicats d'enseignants.

Organismes Génetiquement Modifiés :
Un débat le 28 novembre à 20h30 salle G Brassens
(rue G Brassens) à Menucourt.

Lors du récent débat sur la loi OGM, Les VERTS ont organisé à une action symbolique d’interpellation des Députés Ph HOUILLON et A PONIATOWSKI qui soutenaient le projet du gouvernement. Malgré le vote de la loi, le combat continue. Nous vous invitons à une conférence débat organisée par le comité de défense de l’environnement de Menucourt et la commune de Menucourt avec la collaboration des VERTS et de l’association « Quelle Terre Demain ».
Elle sera animée par Christian VELOT, Enseignant-Chercheur en Génétique Moléculaire à l’Université Paris Sud Orsay Responsable d’une équipe de recherche à l’Institut de Génétique et Microbiologie.