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Action d’interpellation pour sauver les installations solaires du CAUE Val d'Oise d'un démontage « forcé » .

Vidéo de l'intervention de Marc Denis    Video de l'intervention de Michel Vampouille
                                                                                                                   14 Juin 2009

Monsieur le rédacteur en chef,                                                        Voir le dosier complet en pdf

Nous vous invitons le samedi 20 juin de 13 à 15 heures au CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) du Val d’Oise, Moulin de la Couleuvre - rue des Deux Ponts, à PONTOISE.
En ce jour solaire le plus long de l’année, nous organisons un pique-nique d’interpellation pour :
- tenter d’ouvrir une concertation pour sauver les installations solaires du CAUE qui doivent être démontées suite à une décision du Tribunal Administratif (conséquence de la position négative du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine placé sous l’autorité de l’Etat et au refus puis à l’impossibilité d’aboutir à une conciliation avec la Ville de Pontoise)
- et dire, à la veille du débat sur la deuxième loi Grenelle de l’environnement, « Plus jamais çà ! ». (voir explications ci-après)
Un point presse et une visite guidée avec dépôt de gerbe auront lieu à 14 heures en présence :
- de Michel VAMPOUILLE, Vice-Président du Conseil Régional Ile de France chargé de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Eco-région,
- de Marc DENIS, Secrétaire des Verts Cergy Pontoise et Vice Président de la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise de 2001 à 2008 délégué à la Valorisation des Déchets et à la Politique de l’Energie,
- de Bénédicte ARIES, Conseillère municipale Verte de Pontoise
- et de représentants socio-professionnels et associatifs.

Vous remerciant pour votre attention et dans l’attente du plaisir de vous accueillir,
Recevez, Monsieur le Rédacteur en Chef, mes sincères salutations.

Marc DENIS              06 76 87 70 94
Secrétaire des VERTS Cergy Pontoise

POURQUOI CETTE ACTION ?

QUELQUES ELEMENTS DE PRESENTATION DU CONTEXTE
Dans un but pédagogique, le CAUE du Val d’Oise avait décidé de réaliser une opération de démonstration d’installation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sur ses bâtiments (anciens). Cette démarche, bien plus forte qu’un discours, constitue une opération exemplaire tant vis à vis des élus que du grand public.
Mais compte tenu de la position d’opposition « radicale » des services de l’Etat représenté par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine et du refus de la ville de Pontoise puis de l’échec de la tentative de conciliation entre le CAUE et la Ville de Pontoise (conciliation en laquelle nous avions placé des espoirs - voir annexe 4), le CAUE va être contraint de démonter cette installation par décision du Tribunal Administratif.
Outre le gâchis financier, cette situation est un non-sens sur le plan environnemental et va à l’encontre des orientations du Grenelle de l’environnement et des déclarations du Président de la République et du Ministre JL BORLOO sur les énergies renouvelables.
Ces freins au développement du solaire sur le Val d’Oise ne sont malheureusement pas récents. Déjà en février 2007, nous avions animé et participé à un collectif d’élus, d’universitaires et de responsables associatifs pour, en interpellant les Ministres concernés, dénoncer les blocages répétées en la matière. (Voir lettre 1 en annexe)
Depuis plusieurs mois, nous avons été interpellés à maintes reprises par des habitants ou installateurs (soit dont les dossiers ont été refusés, soit qui ont abandonné en cours de route par crainte d’un refus quasi-systématque. C’est pour cela que nous avons pris contact avec les installateurs du Val d’Oise pour faire le point sur la situation. (Voir lettre 2 en annexe)
Aujourd’hui, en passant d’une situation de blocages fréquemment rencontrés par le passé à l’obligation de démontage de l’installation du CAUE, une nouvelle étape est franchie.
Le présent épisode ne va malheureusement pas inciter et contribuer au développement massif des énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire valdoisien.
Nous comprenons et acceptons que le développement des systèmes solaires doive se faire avec professionnalisme et de manière harmonieuse avec le paysage. Ce qui, dans le cas du CAUE, nous semble être un exemple de réussite.
Mais les enjeux environnementaux de ce siècle, et en particulier ceux liés au climat et à la sortie du nucléaire, sont trop importants pour que nous refusions tout immobilisme et une certaine forme de conservatisme en matière architecturale.
Compte tenu des conséquences de conception architecturale qu’imposent la prise en compte des énergies renouvelables, il est important que les règles d’urbanisme évoluent afin que l’on ne se retrouve pas avec des jugements du TA qui valident la possibilité des élus à refuser des permis de construire ou de régulation de permis de construire et qui aboutissent, comme pour le CAUE du Val d’Oise, à voir des porteurs de projets se faire débouter de leurs demandes.

NB : Il existe dans chaque département un CAUE placé sous la tutelle du Conseil Général et de la Préfecture.
Voir le dossier avec photos et annexes

Lettre Infos actions des Verts Cergy                                       Décembre 2009
                                                                        Format PDF
AGLEAU
AGLEAU, association réunissant divers mouvements politiques (dont les VERTS), des associations et des habitants, a écrit à M.Lefebvre, Président de l'Agglomération, en avril 2009 pour demander des précisions sur différents éléments de la facture d’eau de CYO, filiale de VEOLIA, qui gère la distribution d’eau depuis début 2009.
M.LEFEBVRE a répondu le 8 septembre 2009. L’association se félicite des résultats obtenus : meilleure information des abonnés sur les prélèvements, la mensualisation des paiements et baisse de la redevance de la CACP sur le m3 d’eau. Reste comme divergences, entre autres, la facturation anticipée des volumes consommés et l’augmentation anticipée pour tous les usagers de la part assainissement pour mettre aux normes la station d’épuration en 2012.
AGLEAU http://agleau.blogspot.com

Urbanisation sur le Boulevard d'Ecancourt à Jouy le Moutier
Les VERTS s'opposent au projet d'urbanisation sur le Bd d'Ecancourt. Ils ont participé à plusieurs actions contre ce projet et ont écrit au Maire une lettre ouverte (disponible sur notre site www.valdoise.lesverts.fr). Les VERTS lui demandent de reconsidérer son idée. Nos propositions sont : réaliser les projets déjà prévus , réaménager en petits appartements certains bâtiments appartenant à la commune , penser à de grands espaces non aménagés situés en zone urbaine affectée essentiellement à l’habitation comme le plateau des Bourseaux .

A 104, l’entêtement
Début octobre, le Maire de Conflans a déclaré, à la presse qu'il était prêt à se rallier au tracé de l'A104 proposé par le Gouvernement si la traversée de Conflans était enterrée. Il souhaite que le Conseil Régional finance ces travaux supplémentaires : 200 à 300 millions € s'ajoutant aux 2,5 à 3 milliards € du projet actuel pour à peine 20 kilomètres d'autoroute.
Opposés à son prolongement et au gâchis financier qu'il représente, les VERTS Val d'Oise et Yvelines ont écrit à JP HUCHON, Président du Conseil Régional, pour lui demander quelle sera sa position sur la demande du maire de Conflans. (lire sur www.valdoise.lesverts.fr). La liaison RER Cergy-Versailles, dite « tangentielle Ouest » est autrement plus nécessaire.

Comment les collectivités peuvent aider ou non à la lutte contre le réchauffement de la planète, enjeu de la conférence de Copenhague ?
Quand l’agglomération s’enflamme pour le bois …
Le recours au bois grâce à la nouvelle chaufferie du réseau de chaleur de Cergy Pontoise constitue une avancée environnementale (diminution des rejets de CO2, utilisation de déchets forestiers et palettes) et un avantage financier pour les ménages (TVA réduite à 5,5 % sur l’ensemble de la facture, limitation du recours au fuel et au charbon, énergies qui continueront d’augmenter fortement). C'est indéniablement positif que la Communauté d’Agglomération se soit engagée dans cette voie, impulsée lors de la précédente mandature par Marc DENIS, vice président VERT. Ce qui prouve que les préoccupations environnementales et sociales se rejoignent.

… Pendant ce temps, un mauvais vent souffle sur les installations solaires du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement à Pontoise !
Le CAUE a installé des systèmes solaires thermique (eau chaude) et photovoltaïque (électricité) sur un bâtiment ancien. Erreur administrative du CAUE au démarrage du projet, doublé d’un avis négatif des Architectes des Bâtiments de France et d’un manque d’enthousiasme de la mairie pour soutenir ce projet, ces installations sont menacées de démontage par décision du Tribunal Administratif. Les VERTS défendent ce projet réussi et pédagogique. Après une action symbolique d’interpellation le 20 juin (détails sur www.valdoise.lesverts.fr), les VERTS Cergy Pontoise ont écrit au Ministre JL BORLOO pour lui demander d’intervenir.

Elimination des déchets
La Semaine européenne de la réduction des Déchets et la campagne "Réduisons nos déchets, ça déborde" du 21 au 28 novembre avaient pour but de sensibiliser à la nécessité de réduire notre quantité de déchets. Nous regrettons que ces campagnes n’aient pas été relayées par l’Agglomération alors que le constat local nécessite d’être attentif : tonnages collectés insuffisants, augmentation des refus de tri, organisation « éclatée », moyens de sensibilisation affaiblis. Face à cette situation qui présente des premiers signes de dégradation, les VERTS souhaitent, entre autres, que la Communauté d’Agglomération :
- engage la réunification de la compétence « déchets » (aujourd’hui éclatée entre les communes pour la collecte et la Communauté d’Agglomération pour le traitement).
- relaie la campagne « Stop Pub » du ministère de l’écologie, une grande partie de la population étant exaspérée par les publicités reçues dans les boites aux lettres.
- renforce l’équipe des ambassadeurs de tri qui ne sont plus que trois pour intervenir auprès de la population et écoles de toute l’agglomération.
- mène à terme le projet de recyclerie de certains déchets d’équipements électriques et électroniques. Ce projet, initié lors de la précédente mandature, permettrait de développer une activité d’insertion et de revente de matériels reconditionnés à des prix accessibles pour les familles modestes.
- étudie la mise en place d’une redevance « ordures ménagères » incitative, « moins j’ai de déchets, plus je trie, moins je paye ».

Antennes de téléphonie mobile
A plusieurs reprises, les VERTS ont interpellé la Communauté d’Agglomération et les communes pour leur demander d’élaborer une charte avec les opérateurs en vue d’abaisser l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais et proposé d’utiliser une partie des redevances versées par les opérateurs aux collectivités pour financer l’achat d’ un appareil de mesure afin de contrôler de manière indépendante les expositions de la population. Le ministère de l’Ecologie a lancé un appel pour sélectionner des communes et mener une expérimentation de baisse de puissance d’exposition aux ondes électromagnétiques. Malheureusement, aucune commune, ni la Communauté d’Agglomération, n’a été candidate.

Billets d'humeur
> Sous la Présidence de M. Scellier (UMP) , le Conseil Général du Val d’Oise organisait chaque année une soirée « entreprises » : coût 300.000 Euros la soirée, payée par les contribuables. Pour des élus qui se vantent de leur rigueur budgétaire, c’est pour le moins surprenant. Cet événement a été supprimé et nous soutenons cette décision.
> Alors que les budgets des collectivités sont serrés (crise et désengagement de l’Etat) et que nombre d’entre elles ont augmenté les impôts locaux, le maire de Cergy vient de sortir, en plus du journal municipal, une lettre mensuelle de 6 pages. Nous avons du mal à en comprendre la réelle utilité. On y apprend, en autres, qu’aux 2,5 millions d’euros supplémentaires de recettes fiscales pour la municipalité, s’ajoute 2 millions d’économies de dépenses de fonctionnement. Nous ne savons pas lesquelles… Probablement pas sur sa communication.
> Pour M. Poniatowski, député UMP de la 2e circonscription, défenseur du libéralisme et du travail du dimanche, l’ouverture des magasins le dimanche à L’Isle d’Adam ne se fera pas tant qu’il sera Maire. Conclusion : ce qui est bon pour les autres, ne l’est pas pour L’Isle d’Adam.
> Aux détracteurs des élections à la proportionnelle qui affirment qu’elle est source d’instabilité et que seul le scrutin majoritaire est garant de stabilité… Pan sur le nez ! La situation au Conseil Général prouve qu’il n’en est rien. Une belle occasion de réaffirmer notre attachement à la proportionnelle, seul mode de scrutin permettant une juste et nécessaire représentation de tous les courants de pensée.

Diffusion citoyenne : Cette lettre vous a intéressé, merci de la diffuser à votre entourage.

Les VERTS Cergy Pontoise 11, rue Alexandre Prachay 95300 PONTOISE
http://www.valdoise.lesverts.fr/ les-verts.cergy-pontoise@orange.fr

La lettre Infos-actions des verts de Cergy Pontoise Fevrier 2010

Bienvenue chez les VERTS
Bernard MORIN, Maire de Vauréal, Eric PROFFIT BRULFERT, Maire de Menucourt, tous deux Vice Président de l’agglomération, Didier PEYRAT, Conseiller municipal de Pontoise, Joseph WATTELIER, ancien Maire de Vauréal et bien d’autres militants politiques ou associatifs ont décidé de rejoindre les VERTS.

Vidéo surveillance sur l’agglomération : un coup de bluff onéreux et dangereux
La politique sarkozyste de sécurité se caractérise par la fuite en avant répressive et le bluff technologique.
L’installation de caméras appartient à ce 2éme registre. Pourtant, le remplacement de l’humain par la technologie est une impasse. La délinquance renvoie en dernière analyse à une crise de la relation aux autres. Y répondre n’est pas avant tout une question de technique. L’efficacité de la vidéosurveillance est mise en cause, notamment en Grande-Bretagne.

Le SCOT, une vision d’avenir
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme et de planification à l’échelle intercommunale pour les 15 à 20 prochaines années. Il remplacera le Schéma Directeur de la Ville Nouvelle (2000-2010) et sert de cadre de référence aux différentes politiques publiques menées en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements, d’équipements commerciaux et d’environnement. Ce document doit permettre la recherche d’un équilibre entre le développement urbain et les espaces à protéger, la prise en compte des besoins actuels et futurs de la population, et l’utilisation économe des espaces et des ressources. Pour que ces enjeux ne demeurent pas de vaines intentions sans lendemain, les élus et militants VERTS proposent des axes prioritaires autour d’une politique énergétique améliorant le bilan carbone de l’agglo, de la préservation de terres agricoles, des alternatives à la route dans nos choix de transport, …
Le projet devrait, après enquête publique, être approuvé définitivement par la Communauté d’Agglomération en décembre 2010.
Vous pouvez retrouver le détail des propositions des Verts de Cergy-Pontoise sur le site http://www.valdoise.lesverts.fr/

Aménagement Quartier Bossut
L'occupation de deux bâtiments de la caserne Bossut dans des conditions de vie indiqne par des demandeurs d'asile semble avoir précipité la décision de déconstruction prise par le conseil communautaire du 17 décembre 2009.
L'important périmètre des démolitions envisagées (la quasi totalité) fait référence à un projet d'aménagement élaboré en 2005 pour la ZAC Bossut. Ce projet, à l'équilibre financier déjà précaire pour l'aménageur (la Communauté d'Agglomération), semble suspendu et non encore revisé malgré la crise immobilière et les changements de projets de divers partenaires.
Les Verts ont écrit aux dirigeants du conseil d'agglomération pour leur demander de surseoir aux destructions envisagées afin de conserver pour ce site toutes les options d'aménagement possible, dont celles permettant d'acquérir un savoir-faire en réhabilitation de bâtiments anciens (problématique d'avenir pour notre ex-ville nouvelle), et en réemploi (limitation des déchets de démolition et des besoins en matériaux de construction pour améliorer le bilan-carbone de la CACP) et enfin de garder des éléments de mémoire du patrimoine architectural local. (Lettre consultable sur notre site internet)

Agenda 21 de l’agglomération
La CACP s'est engagée dans un Agenda 21- Plan Climat pour développer sa politique de développement durable. Un bilan carbone de ses services, ainsi que des activités présentes sur son territoire complète la démarche. Cet engagement de la CACP est louable. Cependant, la concertation, et les propositions d'objectifs qui en découleront sont déléguées à un cabinet-conseil qui doit finir son étude avant l'été. C'est ce qui nous inquiète.
Un Agenda 21 est un exercice de démocratie locale qui demande du temps de dialogue avec les acteurs et habitants du territoire, qui se mûrit dans une vision partagée de l'avenir. Le cahier des charges, bien sûr, parle de concertation. Mais, une concertation réduite à quelques réunions publiques auxquelles assistent peu d'habitants et à quelques avis recueillis sur un site internet ouvert à cet effet, n'est pas notre conception de la participation citoyenne.
Nous observons donc attentivement la méthode d'élaboration de cet Agenda 21, qui ne doit pas être un « catalogue-vitrine » mais traduire une vraie volonté de la CACP d'intégrer le développement durable dans ses actions.

Pas d’OGM à Courdimanche
Courdimanche s'est engagé dans une démarche environnementale : arrêt des produits phytosanitaires, papier recyclé, prairies fleuries et installation d'un rucher…
Pour le respect de l'environnement et de la biodiversité, sur proposition de Sylvette AMESTOY, adjointe écologiste au Maire, le conseil municipal, après concertation avec les agriculteurs de Courdimanche, a voté un vœu contre les OGM en plein champ qui invite aussi la France à trancrire le Traité international sur les ressources phylogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation dans notre législation en vue de reconnaître aux agriculteurs et jardiniers le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences reproduites à la ferme sur son territoire. Il est important de soutenir les agriculteurs contre la dépendance des firmes semencières. Bravo à l’équipe municipale de Courdimanche !

Billets d'humeur
Ü Urbanisation du Bd d’Ecancourt à Jouy le Moutier : malgré la lettre ouverte envoyée au maire en octobre 2009, les Verts n'ont eu aucune réponse alors que le bulletin du PS de Jouy le Moutier de décembre 2009 parle, sans mentionner l’interpellation des Verts, de l’inquiétude des habitants.
Ü Sauvons les installations solaires du CAUE Val d’Oise menacées de démontage. Les Verts ont écrit au Préfet et au Président du Conseil Général pour leur demander de trouver une solution. (Lettre consultable sur notre site)
Ü Film-débat « Eau, un service public à vendre » animé par l’association Agleau mercredi 10 février à Utopia St Ouen l’A.

Elections régionales
Le 14 mars, au premier tour, allons voter pour la liste Europe Ecologie Ile de France soutenu par les VERTS.
Meeting départemental le 26 février à 20h30 au cinéma ANTARES à Vauréal avec Cécile DUFLOT (tête de liste régionale) et Safia LEBDI (tête de liste Val d’Oise).
Pour connaître les propositions et actions :
http://ile-de-france.regions-europe-ecologie.fr/

Les VERTS Cergy Pontoise 11, rue Alexandre Prachay 95300 PONTOISE
http://www.valdoise.lesverts.fr/ les-verts.cergy-pontoise@orange.fr