Ouverture d'un débat public sur l'A104

La commission nationale du Débat public s'est officiellement saisie le 6 juillet du projet qui consiste à prolonger la Francilienne, troisième rocade d'Ile de France dans le Nord-Ouest de l'agglomération parisenne, à partir de Méry-sur-Oise, au nord de Cergy-Pontoise dans le Val d'Oise jusqu'à l'autoroute A13, au sud de Poissy-Orgeval dans les Yvelines.
Cette initiative revient au ministre des Transports, soutenu par M. Masdeu-Arus, député-maire de Poissy.
Voici l'avis complet de la commission du débat public sur sa saisie.
Commission Nationale du Débat Public

SEANCE DU 6 JUILLET 2005
DECISION N° 2005 / 33 / LAF / 1
PROJET DE PROLONGEMENT DE LA FRANCILIENNE DE CERGY-PONTOISE A POISSY-ORGEVAL.
La Commission nationale du débat public,
o vu le code de l'environnement en ses articles L.121-1 et suivants,
o vu le décret n° 2002-1275 du 22 Octobre 2002 relatif a l'organisation du débat public et a la Commission nationale du débat public et notamment son article 7,
o vu la lettre de saisine du Ministre de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer datée du 30 Mai 2005, reçue le 6 Juin 2005, et le dossier joint,
o considérant que les objectifs assignés, selon le dossier de saisine, au projet (élément de structuration du réseau routier francilien) concernent essentiellement la région Ile-de-France mais que, compte tenu de l'importance de cette derniere dans le systeme de transport de la France, ils prennent un caractere d'intéret national,
o considérant l'importance des enjeux économiques et sociaux ainsi que des impacts sur l'environnement naturel ou urbain des diverses solutions envisagées,
o considérant que le principe de cette réalisation figure depuis 40 ans dans des documents de planification, que cependant, après les phases successives de concertation et d'étude qui se sont déroulées depuis 1994, le dossier laisse ouvertes les grandes options concernant ce projet,
o considérant que le dossier de saisine de la CNDP, prévu a l'article L. 121.8 du code de l'environnement, doit etre suivi dans les six mois du dossier du débat a destination du public, prévu a l'article L. 121.11 du meme code,
o après en avoir délibéré,
o a l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
DECIDE :
Article 1 : Le projet de prolongement de la Francilienne de Cergy-Pontoise a Poissy-Orgeval doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-meme et dont elle confiera l'animation a une commission particulière.
Article 2 : Le dossier du débat ne sera considéré comme suffisamment complet (au sens de l'article 7-11 du décret du 22 octobre 2002) que s'il comporte les résultats des études actuellement en cours sur :
la modélisation des trafics routiers de la zone d'étude dans les différentes hypothèses, l'évaluation des impacts dur l'environnement des différentes solutions.

Le Président Yves Monsillon